CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE CINEMA PUBLIC FILMS
1. PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
1.3 - Cinéma Public Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
2. COMMANDE
2.1 Toute commande s'effectue uniquement via notre site Internet : http://www.cinemapublicfilms.fr/
2.2 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.
3. DISPONIBILITE
3.1 Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.
Dans le cas où le produit commandé et payé est finalement indisponible, nous vous en informons et vous proposons au choix : un remboursement dans un délai de 30 jours ou le remplacement de votre produit par un autre produit disponible au tarif équivalent
4. LIVRAISON
4.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
4.2 Les modes de livraison proposés sont les suivants :
· Par Colissimo à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 48h. Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur votre suivi de commande ou sur le site www.coliposte.net.
· Par Chronopost à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 24h. Chaque colis envoyé en Éclair via Chronopost a un numéro de traçabilité commençant par les lettres XY. Il se trouve dans le courriel de confirmation d'envoi et dans votre suivi de commande. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre colis sur votre suivi de commande ou sur le site www.chronopost.com.
· Dans un relais colis : un commerçant (partenaire Mondial Relay) à proximité de chez vous, de votre lieu de travail, de l'école de vos enfants. Le délai d'acheminement moyen est de 72h. Votre colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'envoi et dans le suivi de commande depuis votre compte. Muni de ce numéro, vous pouvez effectuer le suivi de votre commande ou sur le site www.mondialrelay.fr.
4.3 La date de livraison comprend 2 éléments :
- Le délai d'expédition court à partir de la validation de votre commande et correspond à la durée de préparation de vos articles. Ce délai est de 24 à 48h.
- Le délai de livraison court à partir de l'expédition de votre colis. Il correspond au délai nécessaire à notre prestataire pour vous faire parvenir votre colis à l'adresse de livraison indiquée lors du passage de votre commande. Ce délai dépend également du mode de livraison que vous avez choisi.
5. PAIEMENT
Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
· Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Oney, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la préparation physique de la commande.
· Par chèque bancaire: adressé par voie postale à l'adresse suivante :: Cinéma Public Films, Boutique, 21 rue Médéric 92 250 La Garenne Colombes.
6 DROIT DE RETRACTATION
6.1 Délai du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
6.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après (Annexe 1) le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Cinéma Public Films– 21 rue Médéric – 92250 La Garenne Colombes. Vous pouvez exprimer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Cinéma Public Films au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Cinéma Public Films.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la La boutique Cinema Public Films sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la La boutique Cinema Public Films ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Cinéma Public Films est strictement interdite.
8. DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à l'adresse ci-après en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client : Cinéma Public Films - 21 Rue médéric 92250 La Garenne Colombes. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
ANNEXE 1– Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur cinemapublicfilms.fr – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Cinéma Public Films – 21 Rue Médéric – 92250 La Garenne Colombes
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
(*) Rayez la mention inutile